Nous utilisons des cookies pour faire de belles statistiques, vous proposer des offres adaptées ailleurs sur le web, et améliorer notre site. Si vous ne prenez pas de suite la fuite, nous en déduisons que vous n’avez rien contre les cookies

J'accepte

Conditions générales de ventes

Préambule

Le fait de passer une commande sur le site National-Attelage.com implique pour le client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Elles établissent le contrat de vente, régit par la Convention des Nations Unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM), entre National-Attelage.com et le client.
National-Attelage.com se réserve la possibilié d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront alors immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour sur le site National-Attelage.com.

Expditions / Livraisons

LIEU DE LIVRAISON

Les produits achetés sur National-Attelage.com sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise).

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande (le Client doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète) ou au point de retrait choisi par le Client.

Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Cet avis vous permettra de prendre rendez-vous avec le transporteur afin qu‘il puisse vous relivrer en fonction de vos disponibilités.

DÉLAI ET SUIVI DE LA LIVRAISON

Le délai de livraison d'une commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • et du délai d'acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi par le Client.

Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié).

Les délais d'acheminement constatés chez nos transporteurs sont en période ordinaire de 24 & 48 heures via Dpd France.

En tout état de cause National-Attelage.com s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de la commande (ou de l'enregistrement du chèque en cas de règlement par ce mode de paiement).

Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, National-Attelage.com se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site.

OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE AUPRÈS DU TRANSPORTEUR CONSÉCUTIVE À UN RETARD DE LIVRAISON

National-Attelage.com suit les délais de livraison des colis remis aux transporteurs et une enquête est ouverte par la Société auprès du transporteur dès qu'un délai d'acheminement anormal est constaté. Une solution sera apportée au Client au plus tard dans les 5 jours suivant l'ouverture de l'enquête.

En cas de non-réception d'une commande dans les 72 heures suivant la réception de l'e-mail d'expédition envoyé par National-Attelage.com, si le Client n'a pas été contacté par National-Attelage.com et n'a pas reçu d'autres informations concernant la livraison de sa commande (e-mail ou SMS du transporteur), il est invité à contacter le Service Client pour l'alerter du retard de livraison constaté, au 04 75 55 30 11, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30, ou par e-mail sur ce formulaire de contact.

CONTRÔLE DU COLIS ET DE SON CONTENU

En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en relais contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.

Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

En cas de contestation :

  • si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le Client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis,
  • si le colis n'est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.

En parallèle de cette démarche et dans un délai de quinze (15) jours, le Client doit tenir informé National-Attelage.com des anomalies constatées. Il peut le faire par courrier adressé au Service Client, ou via la rubrique « Mon compte » sur le site National-Attelage.com, ou encore par téléphone (au 04 75 55 30 11) en mentionnant précisément le problème rencontré.

Passé le délai de quinze (15) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, National-Attelage.com n'acceptera plus aucune réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

Montant de la participation aux frais de livraison :


Nous proposons un mode de livraison rapide à travers la France avec le service Dpd France. Le montant de la livraison est fixe avec un montant de 10.00€ TTC.

DROIT DE RETRACTACTION

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.

Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

MODALITÉ D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer National-Attelage.com de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. 
Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez National-Attelage.com :

  • avant l'expiration du délai précité,
  • complets et dans leur emballage d'origine,
  • en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).

Les produits arrivés chez National-Attelage.com dégradés / cassés / usés / marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l'art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans le cas d’un refus, l’article sera renvoyé gratuitement au client via le transporteur Dpd France à l’ adresse de facturation mentionné dans son compte client.
Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d'apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n'autorise le Client à retourner une pièce usée. 

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

L'exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus), donne lieu au remboursement.

  • du prix facturé pour les articles retournés,
  • des frais de livraison facturés
  • dès lors que la commande est retournée complète.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

DÉLAIS ET MODES DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé jusqu'à l'échéance du délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation sous réserve qu'National-Attelage.com ait reçu les pièces ou la preuve d'expédition (photo du contenu du colis et bordereau d'expédition) dans ce délais. Si le Client dépasse les délais d'information et/ou d'expédition du produit ci-dessus, son remboursement interviendra dans les conditions du droit de retour élargi par National-Attelage.com
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat (chèque, carte bancaire, compte PayPal). 
Toutefois le remboursement consécutif au règlement d'une commande par carte bancaire en plusieurs fois sans frais sera effectué par chèque si toutes les échéances ont été honorées, ou par un ajustement ou une annulation des prélèvements, si l’échéancier est en cours. 
Dans le cas où le client a bénéficié pour cette commande d’un coupon de réduction individuel, et que le montant du remboursement dépasse le montant de son paiement, le client se verra crédité d’un nouveau coupon de ce dépassement. 

Les chèques de remboursement sont édités au nom du Client et adressés à l'adresse de facturation mentionnée sur le compte du Client.

Il est rappelé que lors d'un remboursement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du Client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.



Frais de livraison

Les frais de livraison sont de 10.00 € TTC pour toute commande passée sur le site de National-Attelage.com ou par téléphone.

Retrait au magasin

Le client a la possibilité de retirer sa commande au magasin, à l'adresse suivante : 5, rue Gustave Eiffel 26400 Crest. Le client est alors informé de l'arrivée de sa commande soit par e-mail ou par téléphone le jour du retrait de sa commande. Aucun frais supplémentaire est à compter lors du retrait au magasin. 
Pour confirmer le retrait au magasin, le client doit alors mentionné, lors de la validation de sa commande, qu'il retire sa commande au magasin, sous peine d'être livré à l'adresse donné lors de la validation de sa commande.

Produits

Les produits commercialisés par National-Attelage.com sont des produits de rechange, d'équipement et d'entretien destinés à l'automobile. Les produits proposés sont conformes à la léglisation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Tous les produits proposés par National-Attelage.com à ses clients sont en principe disponibles dans le magasin ou chez nos fournisseurs. L'offre de produits et les prix affichés par National-Attelage.com sont valables pendant toute la durée d'affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Bien que National-Attelage.com attache un soin tout particulier à cet aspect, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions s'y sont introduites, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs, la responsabilité de National-Attelage.com ne pourra être engagée.
Les produits vendus par National-Attelage.com ne peuvent être montés que sur les véhcules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. National-Attelage.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros (€) toute taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels facturés en sus.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en Euros. National-Attelage.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Commandes

Les commandes se font sur Internet : http://www.national-attelage.com ou par téléphone : +33 4 75 55 30 11.
Pour toute commande, information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition via ce formulaire ou par télephone : +33 4 75 55 30 11.
Quand vous cliquer sur le bouton Valider ma commande, vous déclarez accepter celle-ci, ainsi que les conditions générales de vente.
Les données enregistrées par National-Attelage.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre National-Attelage.com et ses clients.

Paiement & Sécurisation

Nous mettons à votre disposition un mode de paiement sécurisé par le biais de la Banque Populaire. Après avoir validé et télechargé votre bon de commande, vous serez redirigés vers le site de la Banque Populaire ou vous pourrez effectuer le paiement.
parechoc-auto.com ne garde aucune information personnelle de votre transaction sur le site de la Banque Populaire.
Dès que le paiement est effectué, nous recevons qu'un e-mail d'informations indiquant qu'une commande avec n° unique a été payé. Sans réception de cet e-mail, parechoc-auto.com considère que la commande n'a pas encore été payée et donc ne peut être traitée.

Clause réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de National-Attelage.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par notre société.

Satisfait ou remboursé

Vous avez 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. En cas de demande d'échange ou de remboursement, informez nous par e-mail ou par télephone, et renvoyez l'article à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations à l'adresse que nous vous communiquerons par retour d'e-mail. Les articles retournés imcomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Pour tout rerour, le client doit conserver la preuve d'envoi afin de pouvoir justifier de son envoi en cas de non réception par nos services. 
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chêque adressé au nom du client ayant payé la commande.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. National-Attelage.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour le premier envoie. National-Attelage.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de retard anormal, un e-mail vous sera adressé. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, National-Attelage.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, National-Attelage.com ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les 7 jours à compter du paiement des sommes verées par le client.
National-Attelage.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de pertubation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, innondation, incendie. National-Attelage.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Si ces conditions ne sont pas remplies, et notamment en cas de colis détériorés, la garantie sinistre ne pourra en aucun cas s'appliquer. Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à:

National Pièces Auto
5, rue Gustave Eiffel
26400 Crest
France

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, courrier) le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser via ce formulaire ou à:

National Pièces Auto
5, rue Gustave Eiffel
26400 Crest
France


Sur vos réclamations vous devez indiquer vos coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. National-Attelage.com procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat.
Dans les cas susvisés, les éventuels frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.
N.B. Les frais de retour resteront à la charge du client en cas d'erreur de sa part sur l'achat d'un produit.



Garantie

Pour tous les produits achetés sur National-Attelage.com , vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés.
Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service aprés vente via ce formulaire
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les pièces sont garanties 7 ans contre la corrosion.
Les garanties ne couvrent pas :
           l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
           les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...),
           les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre National-Attelage.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de National-Attelage.com. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en tous pays de la C.E.E.

Avertissement légal

Les textes et les images incluent dans ce site Web sont propriété de National-Attelage.com. La transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique totale ou partielle, ne peuvent se faire sans le consentement de Parechoc-auto.com.
Les marques utilisés dans ce catalogue sont propriété du correspondant constructeur. 
Leur utilisation dans ce catalogue servent uniquement à l'identification du modèle sur lequel la pièce de rechange doit être assemblée.

≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡≡
Copyright © 2017 - Tous droits réservés.
Dernière mise à jour : 10 Mai 2017

".(8573*7466)."